Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN Art. Annexe n° 2
Tableau annexe 2, sous-annexe 2.
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/4
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée